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Éditeur du site
Dénomination : Hydrocurage 360
Adresse du siège : 65 rue de Lacroix, 92000 Nanterre, France
Téléphone : 01 84 19 05 38
Courriel : contact@batiment-ei.com
Forme juridique et capital social : à compléter
Numéro SIREN / SIRET : à compléter
RCS et ville d'immatriculation : à compléter
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
Directeur de la publication : à compléter
Assurance de responsabilité civile professionnelle : nom de l'assureur, numéro de contrat et couverture géographique à compléter.
Ces informations d'identification sont exigées de tout éditeur d'un service de communication au public en ligne exerçant à titre professionnel. Elles doivent être renseignées avant la mise en ligne du site sur son nom de domaine.
Hébergement
Hébergeur : à compléter (dénomination sociale, adresse et téléphone de l'hébergeur du site).
La loi impose de rendre publiquement accessibles le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse ainsi que le numéro de téléphone du prestataire assurant le stockage du site.
Textes de référence
- Obligation, pour l'éditeur professionnel d'un service de communication au public en ligne, de mettre à disposition du public ses éléments d'identification et ceux de son hébergeur.Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données à caractère personnel collectées via le site ou lors d'une demande de devis.Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 15 à 21
- Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente en cas de difficulté relative au traitement de vos données.Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés »
Données personnelles
Les données transmises lors d'une prise de contact (nom, coordonnées téléphoniques et électroniques, adresse du chantier, description de la demande) sont collectées aux seules fins de traiter cette demande, d'établir un devis et d'assurer le suivi de l'intervention. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
La base légale du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis l'exécution du contrat lorsqu'une intervention est commandée, ainsi que le respect des obligations légales de conservation des pièces comptables et des justificatifs de traçabilité des déchets.
Durée de conservation : à compléter (durée retenue pour les demandes sans suite et pour les dossiers clients).
Exercice de vos droits : écrivez à contact@batiment-ei.com. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition prévus aux articles 15 à 21 du RGPD, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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